Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Vendeur
Valérian MAYEUX — Entrepreneur individuel, nom commercial ASKY CORP, 149 rue Agnès d'Aragon, 34090 Montpellier — SIREN 105 469 852 — APE 70.21Z. Email : contact@monchienserein.fr.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du programme numérique Mon Chien Serein, une méthode pédagogique en ligne destinée à aider à apaiser l'anxiété de séparation du chien.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros TTC sur la page de commande. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé. La commande est validée dès réception du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).
4. Livraison
Le programme est livré sous forme numérique (accès immédiat et/ou envoi par email) dès la validation du paiement.
5. Droit de rétractation — Garantie 14 jours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en acceptant l'accès immédiat au contenu numérique, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation légal.
En revanche, nous offrons une garantie commerciale : satisfait ou remboursé sous 14 jours, sans justification. Pour en bénéficier, envoie un email à contact@monchienserein.fr depuis l'adresse utilisée lors de l'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme sont protégés. L'achat donne un droit d'usage personnel et non transférable. Toute revente, diffusion ou partage est interdit.
7. Responsabilité
La méthode est fournie à titre informatif et pédagogique. Elle ne se substitue pas à un avis vétérinaire ou à l'intervention d'un comportementaliste canin diplômé en cas de trouble sévère.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse : contact@monchienserein.fr.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.